Jean-Louis Masson

Publié le par France Républicaine

PARIS, 27 avr 2005 (AFP) - Jean-Louis Masson, sénateur (non inscrit) de la Moselle, a demandé mercredi la création d'une commission d'enquête parlementaire sur "l'impartialité" du Conseil constitutionnel, en raison de la participation de Valéry Giscard d'Estaing et Simone Veil à la campagne référendaire.

Soulignant, dans l'exposé des motifs de sa proposition de résolution, les importantes prérogatives du Conseil constitutionnel en matière électorale, M. Masson ajoute que "ses membres doivent être d'une impartialité irréprochable, raison pour laquelle ils sont tenus à un devoir de réserve très strict".

Selon le sénateur, la participation de M. Giscard d'Estaing à la campagne pour le oui constitue "une atteinte directe à la neutralité collective qui devrait caractériser" le conseil, même si l'ancien président ne participe pas aux séances consacrées au référendum.

De même, selon M. Masson, la mise en congé volontaire de Mme Veil du 1er au 29 mai est "une atteinte à la notion de procédure équitable", car l'ancienne ministre, qui souhaite aussi mener campagne pour le oui, aura statué auparavant "sur l'attribution des temps de parole et la fixation des autres modalités du référendum".

Estimant que les membres du Conseil constitutionnel "devraient s'abstenir de tout comportement susceptible de semer le doute quant à la neutralité de leur institution", M. Masson demande qu'une commission d'enquête "recense les éventuelles atteintes au devoir de réserve" des membres du conseil, ainsi que "les mesures à prendre pour garantir, à l'avenir, (sa) véritable impartialité".

 

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