Confédération des écologistes indépendants

Publié le par Laurent Pelvey

communiqué de la Confédération des écologistes indépendants, 11/02/2005

 

Le projet de Traité constitutionnel européen : une synthèse du pire…

 

Au cours de sa dernière réunion statutaire, la Confédération des Ecologistes Indépendants a confirmé vigoureusement son opposition au projet de Traité Constitutionnel Européen et l’analyse qu’elle en avait fait.

Bien que les éléments nouveaux apportés par ce projet de Traité Constitutionnel Européen à l’ensemble des traités antérieurs, soient extrêmement dangereux pour les citoyens, le danger majeur réside surtout dans le fait qu’il est lasynthèse du pire des précédents traités européens.

En effet, comme le Traité de l’Acte Unique (1985), ce projet de traité constitutionnel autoriserait par exemple, à travers le principe du "pays d’origine" de la "directive Bolkenstein", le démantèlement de la production des services en France.

Comme le Traité de Maastricht (1992), il rendrait impossible toute politique économique autonome, qu’elle soit monétaire, budgétaire ou fiscale, européenne ou nationale, et par là il rendrait impossible toute solution au problème du chômage…

Ainsi, on nous demande non seulement de confirmer ces traités mais de les constitutionaliser, sans espoir de réformer le texte (règle de l’unanimité) !

 

Pas de politique écologique ni sociale sans "circuit économique"

Par les articles III-151, III-153, III-156, III-157 sur la libre circulation des marchandises et l’absence de protections, et les articles III-177, III-181, III-182, III-184, III-186 sur les dispositions monétaires et budgétaires, ce projet de traité rendrait impossible l’existence et le fonctionnement d’un circuit économiqueoù les dépenses des uns deviennent des débouchés pour les autres.

Ainsi, il rendrait impossible une politique massive d’investissements écologiques et condamnerait à voir se réduire et disparaître progressivement les services publics, les prestations sociales, les dépenses de santé, en fait tout ce qui pourrait représenter un coût pour les entreprises. Sans circuit économique en effet, tous ces coûts n’apparaissent plus que comme des obstacles à la compétitivité des entreprises sur le marché mondial, et donc des obstacles aux emplois dépendant du commerce extérieur.

 

Une logique pernicieuse

Ce n’est donc pas tant, tels ou tels articles précis qui doivent être incriminés, c’est la logique d’ensemble de ce projet de Traité Constitutionnel comme des précédents traités, qui va obliger à voir disparaître peu à peu des décennies d’acquis sociaux et d’améliorations collectives.

A cela, il faut ajouter des éléments très graves :

- le projet de Traité nous subordonne, à travers l’OTAN, aux Américains ;

- il aboutit à constitutionaliser, c’est-à-dire à figer définitivement des politiques économiques dans l’orientation absurde qui a été entre autres, caractérisée par la désinflation compétitive et la perte de la croissance du pouvoir d’achat.

- enfin, elle nous enferme dans la primauté juridique absolue d’un nouveau super Etat (voir les articles I-6 et I-7).

Beaucoup de ces éléments sont incompatibles avec notre constitution. Aussi la CEI a-t-elle envoyé à chacun des députés et sénateurs, une lettre pour les mettre en garde contre les dangers de dérives possibles lors de la révision de notre constitution.

Nous mettons l’accent sur le fait que, pour la rendre compatible avec le projet européen, il faudra soit faire disparaître de notre constitution les articles concernant la souveraineté nationale, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, soit par un scandaleux tour de passe-passe juridique ne rien toucher de grave à la Constitution Française ; le droit européen primant sur le droit national, ces articles seront gommés de fait. Les Français doivent être au courant. Vont-ils laisser faire ?

Il faut voter NON à ce projet. Le blocage entraîné par une Europe à 25 dans le Traité de Nice obligera les Etats souverains à tout remettre à plat et à imaginer la construction d’une autre Europe, d’une Europe Confédérale qui respecte la souveraineté des Nations et des peuples.

 

Publié dans Actualité

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