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Publié le par France Républicaine

Par Gérard DUBUS

PARIS, 13 avr 2005 (AFP) - L'élaboration d'un projet de règlement communautaire sur les "obligations de service public dans les transports de voyageurs" suscite une vive émotion parmi les syndicats qui y voient un coup fatal au monopole public, CGT et CFTC-cheminots parlant de "mise à mort" de la SNCF.

Mercredi, le commissaire européen Jacques Barrot à l'initiative de ce projet s'est inscrit en faux contre ce qu'il a qualifié de "campagne de mensonge", affirmant à l'Assemblée nationale: "Je veille à sécuriser le service public, à le sécuriser financièrement (...) et cette campagne de mensonge va enlever la crédibilité de la France parce que nos partenaires ne comprennent pas comment, dans un grand débat démocratique, on peut faire feu de tout bois et dire n'importe quoi".

Des sources européennes avaient indiqué lundi que la commission européenne pourrait proposer de mettre fin au monopole de la RATP et de la SNCF sur les transports régionaux de voyageurs, dans le cadre de la révision des règles communautaires sur les transports publics terrestres.

Les syndicats de la SNCF "conscients que la sortie officielle de ce texte prévue au printemps 2005 a été volontairement repoussée au-delà du référendum du 29 mai" après le "tollé suscité par la directive Bolkestein" avaient déjà eu l'occasion de faire part de leurs inquiétudes au ministère des Transports.

"Nous avons été reçus le 31 mars dernier par le directeur de cabinet du ministre des Transports Gilles de Robien à propos d'un projet de règlement européen relatif aux transports publics de voyageurs par chemin de fer et par route", a indiqué la CGT-cheminots à l'AFP.

Vieux projet

"Nous lui avons indiqué que nous étions contre un tel projet de règlement qui, avec le principe de l'appel d'offre, est une mise à mort du service public ferroviaire et des entreprises publiques telle que la SNCF", a affirmé le premier syndicat de la SNCF.

De son côté, la fédération CFTC-cheminots a indiqué qu'"entre le 3e paquet ferroviaire prévoyant l'ouverture des transports internationaux de voyageurs à la concurrence d'ici 2008, le plan fret SNCF avalisé par Bruxelles et ce règlement qui ouvrira le marché des TER aux appels d'offre, l'Europe libérale a réuni tous les ingrédients pour mettre à mort la SNCF".

Selon elle, "la seule véritable ambition de l'Europe c'est de transférer au secteur privé les marchés des entreprises publiques".

Et la CFTC d'affirmer que "le résultat final sera le remplacement des monopoles publics par des monopoles privés avec au passage la disparition du statut des salariés et la généralisation du dumping social".

Pour l'Unsa-cheminots, ce règlement auquel le syndicat "n'est pas favorable" est la resucée "d'une vieille directive".

"Nous ne sommes malheureusement pas surpris, ils ne font que ressortir un vieux projet. Comme aujourd'hui, il s'agit d'un règlement il n'aura pas besoin de transposition en droit français et s'appliquera de fait", a déclaré à l'AFP son secrétaire général, Eric Tourneboeuf.

Enfin, Sud-Rail voit dans ce projet la "résurgence d'un projet déjà brandi par la Commission européenne il y a cinq ans".

"C'est une raison de plus de voter non" au référendum du 29 mai sur la Constitution européenne, affirme le syndicat qui explique: "Nous refusons l'Europe capitaliste qui se construit en détruisant les services publics".

Sud Rail dénonce un scénario où "obligés de reculer sur la directive Bolkestein, les libéraux tentent de revenir par une autre porte".

 

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