MPF - Villiers

Publié le par France Républicaine

PARIS, 31 mars 2005 (AFP) - Le Conseil constitutionnel a demandé jeudi un avis au Secrétaire général du gouvernement sur la requête du président du Mouvement pour la France (MPF) Philippe de Villiers à propos de la "synthèse pédagogique" accompagnant la Constitution européenne adressée à chaque Français, selon l'avocat du MPF.

Le Conseil constitutionnel, qui devait initialement examiner jeudi la requête déposée mercredi, l'examinera le 7 avril, une fois connu l'avis du Secrétaire général Jean-Marc Sauvé, a indiqué à l'AFP Me Alexandre Varaut, avocat de M. de Villiers.

Le président du MPF avait indiqué qu'il avait déposé le 22 mars une "plainte" devant le Conseil constitutionnel, au sujet de ce document d'accompagnement qu'il juge "de nature à fausser la sincérité du scrutin". Le MPF milite pour le non au référendum sur la Constitution européenne.

Selon le texte de la requête, le "grief exposé" par M. de Villiers "est de nature (...) à vicier le déroulement général du vote et son résultat".

La requête s'appuie sur des citations de ce texte d'accompagnement, qui affirme notamment que le traité favorisera un fonctionnement "plus efficace et plus démocratique", "des compétences clarifiées", des "politiques économiques plus actives", tout comme il permettra "d'augmenter le pouvoir d'achat et de stimuler nos exportations".

"L'ensemble de cet exposé des motifs (...) constitue à l'évidence un document de propagande en ce qu'il méconnait tous les arguments qui pourraient justifier un vote +non+ (...) et reprend sans nuance tous les arguments en faveur du +oui+", selon la requête de Philippe de Villiers.

 

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