MPF - Villiers

Publié le par France Républicaine

PARIS, 30 mars 2005 (AFP) - Le président du Mouvement pour la France (MPF), Philippe de Villiers, a demandé mercredi au Conseil constitutionnel d'obliger le gouvernement à renoncer à l'envoi de la "synthèse pédagogique" accompagnant l'exemplaire de la Constitution européenne envoyée à chaque Français.

M. de Villiers avait annoncé avoir déposé le 22 mars une "plainte" devant le Conseil constitutionnel, au sujet de ce document d'accompagnement qu'il juge "de nature à fausser la sincérité du scrutin". Le MPF milite pour le non au référendum sur la Constitution européenne.

La requête déposée mercredi doit être examinée lors de la séance de jeudi du Conseil constitutionnel, précise dans un communiqué l'avocat de M. de Villiers, Me Alexandre Varaut.

"Les requérants demandent qu'il soit enjoint au gouvernement de renoncer à l'envoi du document d'abord appelé +synthèse pédagogique+, puis +exposé des motifs+ qui n'a d'autre but que de diffuser à tous les électeurs les arguments de propagande en faveur du oui" à la Constitution européenne "à l'aide des fonds publics", ajoute Me Varaut.

Selon le texte de la requête, le "grief exposé" par M. de Villiers "est de nature (...) à vicier le déroulement général du vote et son résultat".

La requête s'appuie sur des citations de ce texte d'accompagnement, qui affirme notamment que le traité permettra un fonctionnement "plus efficace et plus démocratique", "des compétences clarifiées", des "politiques économiques plus actives", "d'augmenter le pouvoir d'achat et de stimuler nos exportations".

"L'ensemble de cet exposé des motifs (...) constitue à l'évidence un document de propagande en ce qu'il méconnait tous les arguments qui pourraient justifier un vote +non+ (...) et reprend sans nuance tous les arguments en faveur du +oui+", selon la requête de Philippe de Villiers.

La requête cite une lettre adressée le 22 mars à M. de Villiers par le président du Conseil constitutionnel Pierre Mazeaud dans laquelle celui-ci affirme que la synthèse pédagogique contient l'exposé des motifs "qui accompagne habituellement tout projet de loi et qui, comme tout exposé des motifs d'une loi, en présente les principales caractéristiques et s'attache à mettre en valeur l'intérêt".

Or les avocats de M. de Villiers estiment que cet "exposé des motifs" est "un pur usage parlementaire", qu'"aucune disposition de la Constitution ne prévoit davantage un exposé des motifs lorsqu'un texte est soumis à référendum", que les référendums passés "n'avaient pas fait l'objet de tels ajouts", pas plus que les référendums sur la Constitution dans les autres pays européens.

 

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