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Publié le par France Républicaine

Par Tristan MALLE

PARIS, 22 mars 2005 (AFP) - L'exposé des motifs du Traité constitutionnel européen, qui sera adressé à tous les électeurs avec le matériel électoral avant le référendum du 29 mai, est à l'origine d'une polémique, plusieurs partisans du non considérant que ce texte est "un document de propagande" en faveur du oui.

L'un des premiers à protester a été le président du Mouvement pour la France (MPF), Philippe de Villiers. Il a annoncé mardi avoir porté plainte devant le Conseil constitutionnel après avoir découvert ce texte qui est, selon lui, "de nature à fausser la sincérité du scrutin".

Le président du groupe PCF à l'Assemblée, Alain Bocquet, lui a emboîté le pas. Dans une lettre adressée au président Jacques Chirac, M. Bocquet déclare que ce document "donne une lecture partielle et partiale" du projet constitutionnel.

Cet "exposé des motifs" figure dans un fascicule de douze pages qui fait partie du matériel électoral qui sera envoyé aux quelque 42 millions d'électeurs français au plus tard le 14 mai, avec le texte du Traité constitutionnel européen, ses annexes et protocoles, ainsi que deux bulletins de vote oui et non.

Outre les sept pages de l'exposé des motifs, le fascicule contient le projet de loi autorisant la ratification du Traité, le décret décidant de soumettre ce projet de loi à référendum et la question posée aux électeurs le 29 mai.

Ce matériel avait été présenté à la presse par le ministère de l'Intérieur le 17 mars.

En préambule, cet exposé des motifs affirme qu'en s'élargissant aux pays issus du bloc de l'Est, "l'Europe s'est inscrite dans la ligne de son ambition initiale: créer un espace de paix, de démocratie et de prospérité", mais que "pour continuer à progresser, elle doit nécessairement renouveller ses méthodes et adapter ses institutions".

"Propagande grossière"

Le Traité, selon ce texte, doit ainsi permettre à l'Europe de "répondre à de nouvelles attentes: plus de liberté et de sécurité, plus de croissance et de solidarité, une présence plus forte dans le monde, la protection de l'environnement, la défense de notre identité, le respect de la diversité culturelle".

Suivent quatre chapitres: "une union fondée sur des valeurs et des objectifs communs", "un fonctionnement rendu plus efficace et plus démocratique", "entre l'Europe et les Etats, des compétences clarifiées", "des politiques européennes renforcées pour répondre à de nouvelles attentes".

En conclusion, le texte affirme que le Traité européen, "en confortant les acquis de l'Europe, lui permet de poursuivre ses progrès au bénéfice de chacun de ses peuples".

A aucun moment, dans cet exposé des motifs entièrement consacré aux bénéfices supposés du Traité, il n'est fait allusion aux oppositions qu'il rencontre.

Pour M. de Villiers, qui accuse "l'Elysée et Matignon" d'avoir réalisé ces pages avec l'aide d'une agence de communication, il s'agit là d'un "véritable document de propagande grossière, évidemment de nature à fausser la sincérité du scrutin".

Il a annoncé son intention de saisir en référé le Conseil d'Etat dès que le texte sera officiellement envoyé aux électeurs.

Pour Alain Bocquet, "plutôt que d'esquiver le débat démocratique par de tels artifices de communication, il serait plus équitable et plus transparent que l'Etat offre les moyens à chaque parti politique représenté à la dernière élection présidentielle de faire valoir directement ses arguments", notamment en envoyant aux électeurs une profession de foi.

 

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