Assemblée Nationale

Publié le par France Républicaine

PARIS, 22 mars 2005 (AFP) - Un débat préalable au référendum du 29 mai sur la Constitution européenne sera organisé le mardi 5 avril à l'Assemblée nationale, en vertu de l'article 11 alinéa 2 de la Constitution , a-t-on appris mardi à l'issue de la conférence des présidents de l'Assemblée.

C'est la première fois que cet alinéa, introduit par la révision constitutionnelle de 1995, est mis en oeuvre.

Il stipule que lorsque un référendum tendant notamment à autoriser la ratification d'un traité "est organisé sur proposition du gouvernement, celui-ci fait, devant chaque assemblée, une déclaration" suivie d'un débat.

Ce débat, qui se déroulera le 5 avril après les questions au gouvernement, débutera par une déclaration du gouvernement, suivie d'un débat où un orateur de chacun des quatre groupes politiques pourra s'exprimer pendant 30 minutes.

Un débat similaire doit également être organisé au Sénat.

 

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PARIS, 22 mars 2005 (AP) - La campagne référendaire s'invite dans l'hémicycle. Un débat sera organisé le mardi 5 avril à l'Assemblée nationale sur le référendum du 29 mai sur la Constitution européenne, a-t-on appris mardi au terme de la conférence des présidents du Palais-Bourbon.

Ce débat, qui se déroulera après la traditionnelle séance de questions au gouvernement, sera organisé en vertu de l'article 11 alinéa 2 de la Constitution française. Celui-ci prévoit que "lorsque le référendum est organisé sur proposition du gouvernement, celui-ci fait, devant chaque assemblée, une déclaration qui est suivie d'un débat". C'est la première fois que cette clause, introduite lors de la révision constitutionnelle de 1995, est utilisée.

Le gouvernement ouvrira la séance par une déclaration. Il sera suivi à la tribune d'un orateur des quatre groupes, pour trente minutes chacun. Un débat sera également organisé au Sénat.

Alors que l'inquiétude monte dans le camp du "oui" après deux sondages donnant le "non" en tête, plusieurs membres du gouvernement sont montés au créneau mardi. "Si nous votons non", "la France sera dans un coin, sur un strapontin et ne pèsera plus sur le devenir européen", a prévenu Dominique de Villepin sur RTL. Alors que certains pressent le chef de l'Etat de s'engager, le ministre de l'Intérieur a indiqué que "Jacques Chirac, une fois de plus, jouera son rôle tout au long de la campagne. Il prendra toute sa part".

Porte-parole du gouvernement, Jean-François Copé a invité les partisans du "oui" à "se bouger" et à "relever le défi des partisans du 'non'" en répondant à leurs arguments "point par point". "Les arguments d'un (Laurent) Fabius, d'un (Philippe) de Villiers ou d'un (Jean-Marie) Le Pen, il faut qu'on les démonte", a-t-il exhorté. Interrogé sur LCI pour savoir s'il comptait "mouiller sa chemise", le ministre de la Santé Philippe Douste-Blazy a également répondu: "nous allons tous la mouiller. La poussée du 'non' est due surtout à la faiblesse de la mobilisation des partisans du 'oui'".

 

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