Bolkestein - Sarre

Publié le par France Républicaine

tribune de Georges Sarre, L'Humanité, 14/03/2005

 

La directive Bolkestein ou l'engrenage libéral

 

D'aucuns se sont félicités qu'un coup d'arrêt ait été donné à la - dérive libérale de l'Union européenne avec l'annonce, par le président de la Commission de Bruxelles, José Manuel Barroso, du report et de la révision de la directive sur la libéralisation des services en Europe, dont l'examen par le Parlement européen devait avoir lieu en juin prochain.

La directive dite " Bolkestein " (du nom du précédent commissaire au Marché intérieur) a pour objectif affiché de compléter le grand marché par une libéralisation des services - c'est la " quatrième liberté ", après les marchandises, les capitaux et les personnes. À cette fin, une clause permet par exemple - c'est le principe du pays d'origine tant critiqué - à un prestataire de services d'un pays de l'UE de travailler dans un autre État membre en y appliquant la réglementation de son pays d'origine, tous les services publics (hormis les transports, l'eau et l'énergie) délivrant des prestations contre rémunération sont concernés et les risques de dumping social sont donc patents.

Cette clause est si manifestement inapplicable que, tout en déclarant y tenir, les gouvernements s'efforcent d'obtenir des dérogations pour tel ou tel secteur " sensible " (la santé, la culture, dans le cas français, le bâtiment, les services communaux, le travail intérimaire, et également la santé dans le cas allemand). Bref, c'est une véritable usine à gaz qui se prépare. Merveilleux concentré de l'Europe telle qu'elle est, où l'utopie libérale doit composer avec la complexité d'un système de compromis technocratiques et de concurrences interétatiques - système qui semble être devenu sa propre fin. C'est ainsi que l'on a, souvent, l'outrance du libéralisme associée à l'obscurité des consensus technocratiques. Mais que l'on ne s'y trompe pas : le libéralisme va l'emporter, le libéralisme l'emporte toujours.

Le rapport de forces, au niveau européen, pèse en effet en faveur des grands intérêts. La Commission européenne - chargée de cristalliser le consensus - est leur instrument. Le Conseil et le Parlement sont leurs complices. L'Europe est une oligarchie qui fonctionne au consensus et dans l'ombre. Quand la lumière se fait sur un projet en cours, on préfère reculer pour mieux avancer. C'est bien ce qu'a décidé Barroso. La directive sur la libéralisation des services va par conséquent ressortir, avec le principe d'origine et beaucoup de dérogations. D'une application extraordinairement compliquée, elle créera, pour les entreprises, une situation d'insécurité juridique sans précédent.

Il est donc pour le moins naïf de parler d'un coup d'arrêt donné à la dérive libérale de la construction européenne. D'abord parce qu'il ne s'agit que d'une pose tactique ; ensuite parce que la directive Bolkestein vise à achever une construction intrinsèquement libérale. L'expression " dérive libérale " est malhonnête : elle tend à faire croire que l'Europe n'est pas structurellement libérale et que son libéralisme procéderait d'une sorte de dérive.

Or non seulement la directive Bolkestein est un produit direct du système décisionnel communautaire mais, de surcroît, elle s'inscrit pleinement dans le processus de construction européenne depuis ses origines.

1. Il faut tout d'abord souligner que la libéralisation des services serait, d'une certaine manière, le couronnement du traité de Rome de 1957. Il faut être naïf pour croire que la Commission va abandonner cet objectif - ce serait renoncer à sa raison d'être.

2. Pour être précis, le projet de directive Bolkestein a été proposé en application de l'acte unique de 1986, lequel, relançant - sous les auspices du marché unique - les ambitions du traité de Rome, avait pour objectif d'achever la création d'un grand espace sans frontières où les marchandises, les personnes, les services et les capitaux puissent circuler librement ; à cet effet, le principe de la reconnaissance mutuelle des normes et réglementations nationales - c'est-à-dire le principe d'origine - a été privilégié.

3. Pour être encore plus précis, ajoutons que la directive Bolkestein a été commandée par les chefs d'État et de gouvernement - dont, alors, Lionel Jospin - lors du sommet de Lisbonne, en 2000.

4. Enfin, si on lit les articles III-137 et 144 du projet de constitution européenne, qui interdisent formellement toute restriction à la liberté d'établissement et de prestation des services, on comprend que la directive prudemment mise de côté n'a fait que précéder ce que ce texte, s'il est adopté, rendra obligatoire.

Il faut méditer ces propos tenus par Barroso au Parlement européen le 26 janvier dernier : " Nous devons engager un processus de transformation aussi vaste et audacieux qu'ont pu l'être le marché unique en 1985, le lancement de la monnaie unique ou l'élargissement sans précédent de l'Union européenne à vingt-cinq États membres. " Ce chantier, ce sera la création d'un " environnement favorable aux entreprises ". En clair : encore plus de libéralisations ! La Commission veut exister. Et pour exister, elle a besoin des patrons, qui eux-mêmes ont besoin de la Commission pour faire passer les réformes qui correspondent à leurs intérêts. C'est sans doute cela la méthode de l'engrenage chère à Monnet !

Nul doute, dans ces conditions, qu'il n'y a qu'une seule façon de mettre fin à l'engrenage de l'Europe libérale : c'est de voter " non " à la constitution européenne !

 

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