Bolkestein

Publié le par France Républicaine

PARIS, 15 mars 2005 (AFP) - Le débat mardi au Sénat sur la "directive Bolkestein" relative à la libéralisation des services au sein de l'Union européenne s'est terminé sur un goût d'inachevé, faute de temps pour examiner les amendements au projet de résolution.

La séance ayant débuté avec une heure de retard, le temps de démonter les décors installés la veille au soir pour une émission de télévision, seule la discussion générale a pu être menée à son terme, l'ordre du jour de mardi après-midi prévoyant l'examen du projet de loi d'orientation sur l'école.

Bernard Frimat (PS, Nord) a vivement protesté contre le renvoi de la discussion du projet de résolution, demandant s'il fallait faire intervenir Michel Drucker et Thierry Ardisson, animateurs de l'émission de France 2 lundi soir au Sénat, pour obtenir du président du Sénat que l'examen du projet de loi sur l'école soit retardé de deux heures.

Au cours de la discussion générale, la majorité et le gouvernement ont plaidé en faveur d'une "réécriture" de la directive controversée, tandis que l'opposition PS-PCF en exige le retrait pur et simple.

Le rapporteur Jean Bizet (UMP, Manche), s'est appliqué à minimiser la portée du "principe du pays d'origine", disposition phare de la directive qui prévoit que les prestataires de services sont soumis à la loi de leur propre pays, plutôt qu'à celle du pays où ils fournissent leurs services.

Il a fait valoir que cette disposition, qui comporte toute une série d'exclusions, "ne s'applique pas au consommateur" et "ne peut concerner que des services vendus par une entreprise à un autre entreprise".

Pour Roland Ries (PS, Bas-Rhin), ce principe "donnera une prime à l'Etat le moins exigeant, au risque d'un dumping social, fiscal, environnemental et juridique". "Cette directive n'est pas amendable", a-t-il estimé.

Gérard Le Cam (PCF, Côtes-d'Armor) a inscrit son rejet de la directive dans le combat mené par les communistes contre le projet de Constitution européenne.

Rapporteur pour avis de la délégation pour l'Union européenne, Denis Badré (UDF, Hauts-de-Seine) a souligné la nécessité d'une harmonisation des législations en matière de services, demandant le retrait du principe du pays d'origine.

 

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