Bolkestein - Myard

Publié le par France Républicaine

tribune de Jacques Myard, Le Figaro, 01/03/2005

 

"Bolkestein", le divin piège !

 

Dans le ciel des certitudes de l'eurobéatitude, le projet de «directive Bolkestein» vient de retentir tel un coup de tonnerre, provoquant un vent de panique sans pareil chez les défenseurs du traité constitutionnel européen. L'alerte est en effet très sérieuse et déstabilisante, car le projet Bolkestein met en évidence la réalité de la construction européenne ou, plus exactement, de sa dérive que les souverainistes dénoncent avec justesse.

De quoi s'agit-il ? L'objectif de la proposition de directive est d'établir un cadre juridique qui supprime tous les obstacles à la liberté d'établissement des prestataires de services et à la libre circulation des services entre les Etats membres. Il est injuste de prétendre, comme cela a été affirmé, que cette directive est le résultat d'un dysfonctionnement de la Commission Prodi qui aurait travaillé de manière cloisonnée.

La réalité est plus simple, ce projet est dans la logique de la Commission : il a reçu le soutien actif de l'ensemble des Etats européens qui ont approuvé le rapport de la Commission intitulé «Une stratégie pour le marché intérieur» (décembre 2000). Il a obtenu l'approbation expresse de nos commissaires européens d'alors, MM. Barnier et Lamy !

Ce projet s'inscrit dans le dogme du tout-concurrence défendu par la Commission, fondé non seulement sur des directives mais aussi sur les traités eux-mêmes. Le traité constitutionnel confirme ce dogme et confère des pouvoirs propres à la Commission en matière de concurrence. Mais il s'inscrit surtout dans le cadre de la réalisation du marché intérieur et de la suppression de tout obstacle à la libre circulation des personnes, de leur droit d'établissement et de la libre circulation des biens et services.

Il est juridiquement infondé de prétendre que ce texte violerait le principe de subsidiarité, car il est parfaitement conforme aux droits «abandonnés» et transférés à l'Union européenne par les Etats. Le roi est nu !

Mais, au-delà des transferts de compétences, ce texte est révélateur des conséquences du mécanisme du passage systématique à la majorité qualifiée.

Il est évident qu'il n'existe plus de possibilité pour un Etat comme la France de défendre ses spécificités sociales, les professions organisées en ordres comme les médecins, les notaires, les pharmaciens, de préserver les services publics ; autant d'activités qui passent sous la toise de la libre concurrence des services régie par la loi du pays d'origine. La France n'a plus la minorité de blocage pour s'y opposer.

Le roi est nu une deuxième fois !

Dans ces conditions, il ne reste à la France – qui a remis toute sa souveraineté entre les mains de la machine bruxelloise qu'elle ne contrôle plus – qu'à «crier casse-cou» dans la perspective du référendum qui est ainsi très mal engagé aux yeux de son opinion publique.

La RFA a été convaincue des risques que court le gouvernement français à ce titre et vient de faire un virage à 180 degrés demandant, avec Paris, la remise à plat du texte, alors même que les ministres allemands poussaient à la roue pour l'adoption de cette directive. Le traité constitutionnel vaut bien ces cris d'orfraie de protestation !

Que va-t-il se passer ?

A l'évidence, Paris et Berlin vont tout mettre en oeuvre pour faire oublier ce fâcheux «avatar» qui révèle leur impuissance à maîtriser le système. Mais rassurez-vous, en juillet, la Grande-Bretagne présidera l'Union et reprendra le texte pour le faire adopter, quitte à porter quelques modifications si cela se révèle nécessaire. Cela ne fait aucun doute !

Il faut être conscient que le processus mis en oeuvre à l'occasion de la directive Bolkestein va être démultiplié à l'envi si le traité constitutionnel est adopté ; c'est là une certitude ! Les Français sont désormais avertis.

Voilà les raisons qui expliquent que ce texte de directive a fonctionné comme un «divin piège», mettant à nu la réalité du projet de traité constitutionnel que ses tenants présentent sous un jour lénifiant, alors même qu'il dépossède complètement les Etats de leurs compétences et contraint les Français à abandonner leur modèle de société.

 

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